1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : ALSACE REBELLE immatriculé(e) sous le numéro 93335214800011, dont le siège social est situé à 11 RUE DES JUIFS 67000 STRASBOURG
• Le client : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://alsace-rebelle.com/ (ci-après dénommé "le site").

En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Produits

Le site propose des tableaux et des foulards en satin de soie (ci-après dénommés "les produits").

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement les produits, de légères variations (couleurs, dimensions) peuvent exister.

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3. Commandes

3.1 Procédure de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est proposé au client, qui peut vérifier le contenu de sa commande et corriger toute erreur.

La commande devient définitive après validation du paiement.

3.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au client, reprenant les détails de la commande et les présentes CGV.

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4. Tarifs et Paiement

4.1 Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le site accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

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5. Livraison

5.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et à l’international.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison de marchandises et d’exécution des prestations ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises, de l’ordre de traitement des commandes, des contraintes des transporteurs, du planning d’intervention, de la complexité technique rencontrée, des aléas météorologiques. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. 

5.3 Frais de livraison

Les frais sont affichés avant validation de la commande.

5.4 Réception

Les réclamations sur la non-conformité des produits ou de l’ouvrage livrés doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, les produits ou l’ouvrage seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement invoqué. 

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Modalités de rétractation

Le client doit informer le vendeur de sa décision en envoyant un email à rosacebyhorea@gmail.com ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site.

6.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : 11 rue des Juifs 67000 Strasbourg.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur par email à rosacebyhorea@gmail.com.

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8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, notamment en cas d’incompatibilité technique ou d’interruption du service.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

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10. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible ici

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11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Pour tout différend non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : rosacebyhorea@gmail.com 

• Par courrier : 11 rue des Juifs 67000 Strasbourg

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Dernière mise à jour : 19/11/2024